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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
185 interventions trouvées.
L'amendement n° 166, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles L. 3421-1 à L. 3421-4 du code de la santé publique sont abrogés. La parole est à M. Jean Desessard.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 229 : Le Sénat a adopté.
L'amendement n° 40, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° L'article L. 3421-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensi...
L'amendement n° 94, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour compléter l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : terrestres, maritimes ou aériens par les mots : terrestre, maritime ou aérien L...
L'amendement n° 41, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Remplacer les quatre premiers alinéas du 2° de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 2° L'article L. 3421-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : II. Compléter cet article par un paragraphe II ainsi rédigé : II. - Le code pénal est ai...
Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 230 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 284 est présenté par MM. Peyronnet, Godefroy, Badinter, Collombat, Dreyfus...
L'amendement n° 95, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le a) du 2° de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 3421-4 du code de la santé publique, supprimer les mots : lors des entrées ou des sorties La parole est à M. le rappo...
L'amendement n° 178, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le b du 2° de cet article pour compléter l'article L. 3421-4 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait pour une association de commettre une provocation prévue au premier alinéa, est puni d'une amende de 75 000 euros ...
L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après les mots : remplacés par les mots : rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa (1°) de cet article : « présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs » ; La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 96, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3421-5 du code de la santé publique : Les modalités de conservation des échantillons prélevés sont définies par décr...
L'amendement n° 57, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 7-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, après les mots : l'article 41-1 insérer les mots : du code de procédure pénale La parole est à M...
L'amendement n° 44, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Supprimer le II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3421-6 du code de la santé publique. II. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 3421-6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 3...
L'amendement n° 125 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 7-2 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, remplacer les mots : treize ans par les mots : seize ans...
L'amendement n° 97, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du II du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 3421-6 du code de la santé publique, remplacer les mots : peut être limitée par les mots : ne peut pas être limitée La parole est à M. l...
L'amendement n° 55, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 7-2 dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 : « Avant de valider la composition pénale, le juge des enfants peut, soit d'office, soit à...
L'amendement n° 42, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II.- Le code de la route est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 235-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisa...
L'amendement n° 56, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Supprimer le cinquième alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour insérer un article 7-2 dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 149, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Compléter le huitième alinéa (2°) du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 7-2 de l'ordonnance n° 45 -174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante par les mots : avec définition et validation d'objectifs scolaires et disciplinaires La parole est à M....
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 94 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 40 pour compléter l'article L. 3421-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : transports terrestres, maritimes, aériens par le...
L'amendement n° 150, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Compléter l'antépénultième alinéa (4°) du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 7-2 de l'ordonnance n° 45 -174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante par les mots : clinicien habilité La parole est à M. Christian Demuynck.
