Loi de finances pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Enseignement scolaire ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « l'éducation est la première priorité nationale ». Ainsi s'ouvre le code de l'éducation. Le présent projet de loi de finances en donne la preuve, puisque le budget de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvera à 59, 26 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de 2, 0...

Ce renforcement de l'encadrement dans les établissements se fera à moyens constants, grâce à de nouveaux efforts pour optimiser la gestion des services. Ces efforts tiennent compte des impératifs éducatifs, puisque seul un enseignant sur trois partant à la retraite ne sera pas remplacé, contre un agent sur deux dans les services administratifs...

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission des affaires culturelles a donc décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » pour 2008.

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et du compte spécial « Développement agricole et rural ». Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Daniel Soulage.

M. le président. Mes chers collègues, permettez-moi de saluer notre nouvelle collègue, Mme Catherine Dumas, qui remplace M. Philippe Goujon, et qui participe pour la première fois à l'une de nos séances.

C'est la soixantième sénatrice à siéger parmi nous, ce qui me donne l'occasion de souligner une nouvelle avancée vers plus d'égalité, pour ne pas dire vers la parité.

Nous verrons ce que les échéances futures nous réserveront. En tout cas, je suis persuadé que nous continuerons à faire progresser la représentation des femmes au Parlement. Ma chère collègue, nous vous souhaitons la bienvenue au Sénat et nous espérons que vous aurez beaucoup de satisfaction dans l'exercice de vos responsabilités.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-93, présenté par MM. Emorine et César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le président de la commission des af...

L'amendement n° II-141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre, pour présenter cet amen...

L'amendement n° II-93 est retiré. La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour explication de vote sur l'amendement n° II-141.

L'amendement n° II-91 rectifié, présenté par MM. Mortemousque, César, Rispat et Darniche, est ainsi libellé : Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Gérard César.

L'amendement n° II-91 rectifié est retiré. L'amendement n° II-37, présenté par M. Bourdin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés Forêt Conduite et pilotage des politiques de l'agricultureDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-37 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.