Loi de finances pour 2008

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 quater. L'amendement n° II-110, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article ...

L'amendement n° II-110 est retiré. Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen de la mission « Culture » et du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la suite de l'examen des crédits de la mission « Outre-mer », je vais maintenant donner la parole aux différents orateurs inscrits. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (et article 35). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous reprenons l'examen des crédits de la mission « Défense ». Mes chers collègues, ayant entendu avant la suspension les deux rapporteurs spéciaux de cette mission ainsi que les différents rapporteurs pour avis de la commission de la des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous allons maintenant entendre les orateurs. Je...

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouvernement dispose a...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-16 rectifié, présenté par M. Ferrand, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Mes chers collègues, je vous prie de respecter le temps de parole qui vous est imparti. Il est très gênant d'avoir à faire des rappels à l'ordre ! La parole est à M. Pierre Laffitte.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration et asileDont Titre 2 Intégration et accès à la nationalité françaiseDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, permettez-moi de dire combien ce débat est passionnant, d'autant que tous les intervenants ont démontré à la fois leur parfaite connaissance des dossiers et la passion qu'ils éprouvent pour leurs territoires et leurs populations. Je suis désolé d'avoir parfois demandé à certains orateurs de ...

L'amendement n° II-17 rectifié, présenté par M. Ferrand, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Immigration et asileDont Titre 2 Intégration et accès à la nationalité françaiseDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-17 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il v...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. J'appelle en discussion l'article 45, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

L'amendement n° II-108, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 Préparation et emploi des forcesDont Titre 2 Soutien de la politique de la défenseDont Titre 2 Équipement des forcesDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo

J'appelle en discussion l'amendement n° II-18, tendant à insérer un article additionnel après l'article 45, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».