Cohésion sociale

Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 41.

L'amendement n° 438, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 41, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : L'article 61 de la loi n° 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole e...

L'amendement n° 439, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 63 de la loi n° 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à M...

L'amendement n° 395 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 2252-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « de droit privé » sont insérés les mots : « , à l'exclusion des organismes d'habitation à...

L'amendement n° 395 rectifié est retiré. L'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l'article L. 2252-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Cet amendement n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements fa...

L'amendement n° 526 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2252-5 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Cet amendement n'a plus d'objet. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n°440 ?

L'amendement n° 441, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions du 5°, du 6°, du I, du IV et du V de l'article 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et...

L'amendement n° 442, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 66 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 443, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Compte non tenu du programme national de rénovation urbaine prévu par les artic...

L'amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le tableau proposé par cet articl...

L'amendement n° 576, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : réalisés par le mot : financés La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 127, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I - Après le quatrième alinéa de l'article L. 301-3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 290 rectifié bis, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet, Thiollière et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... Dans le dernier alinéa...

L'amendement n° 561, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 6 et 7 de la loi n° 2003710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine sont modifiés comme suit : I. Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'anné...

Les amendements n° 290 rectifié bis et 291 rectifié bis sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 561 ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 284, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Longuet et Thiollière, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article pour le I ter de l'article 1384 A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les e...

L'amendement n° 380, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 1384 C du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, les pertes de recettes qu'elles entraînent ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 639, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° du II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 1384 C du code général des impôts par un alinéa ain...

L'amendement n° 347, présenté par Mme San Vicente, MM. Repentin et Raoul, Mme Le Texier, M. Vezinhet, Mme Printz, MM. Godefroy, Lagauche et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article sont applicables aux logeme...