Modernisation de l'économie

L’amendement n° 897, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier, remplacer les mots : associations mentionnées au 5 par les mots : personnes morales m...

L’amendement n° 581, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier, rempla...

L’amendement n° 27, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-3 du code monétaire et financier par les mots : ou d’un seul compte spécial sur livret du Crédit Mutuel ouvert avant le 1er janvier 2009 La parole est à M. Philipp...

L’amendement n° 374, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du cod...

L’amendement n° 28, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, remplacer les mots : et de fonctionnement par les mots : , de fonctionnement et de clôture II. - En conséquence, supprimer le d...

Monsieur Repentin, vous vous êtes déjà exprimé sur cet amendement, mais j’accepte cependant de vous redonner la parole, en vous priant d’être bref.

En tant que président de séance, je n’ai pas à intervenir dans le débat. Néanmoins, monsieur Repentin, permettez-moi de répéter ce que M. le rapporteur vous a précédemment indiqué. Le premier alinéa du texte proposé par le projet de loi pour l’article L. 221-4 est ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’ouverture e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 560 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 878 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste ...

L’amendement n° 879, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes versées en excédent du plafond fixé par...

La commission a déjà donné un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 375, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans l’avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 561 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 880 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...

L’amendement n° 584 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-4 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le même décret précise le plafond que les versements effectués sur les livrets A — ouverts dans les...

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, pour la clarté des débats, il a été décidé, sur proposition de la commission spéciale, d’examiner séparément l’amendement n° 377. L’amendement n° 377, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 562 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 881 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé...

L'amendement n° 882 rectifié, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Il en est de même des sommes excédenta...

Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 379 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, appar...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 378 rectifié est présenté par Mme Bricq, MM. Repentin, Massion, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 677 rectifié est présenté p...

L’amendement n° 930 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 554, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet articl...