Modernisation de l'économie

L'amendement n° 348, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Les pertes de recettes pour les collectivités local...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 D. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 197 amendements. Soyez remerciés, les uns et les autres, de la bonne tenue des débats, malgré l’heure tardive. La suite de la discussion est renvoyée à l...

L'amendement n° 349, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décem...

L'amendement n° 350, présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions prévues à l'article 732 ter du code gé...

En conséquence, les amendements n° 347 et 348 n’ont plus d’objet. Madame Payet, l'amendement n° 652 est-il maintenu ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 351 est présenté par M. Massion, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amende...

L’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L’article 790 A du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du I ne peuvent s’appliquer qu’une seule fois entre un même donateur e...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Nous avons commencé tout à l’heure l’examen des amendements à l’article 39. Nous en sommes parvenus aux explications de vote sur les trois amendements de suppression de l’article. La parole est donc à Mme Odette Terrade, pour explication de...

L’amendement n° 557, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, insérer un article ains...

Toujours sur l’article 39, je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 551 rectifié, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédige...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 558 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 886 rectifié est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Co...

L’amendement n° 556, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-1 du code monétaire et financier, après les mots : fonds ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 372 rectifié, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung, Josselin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 571 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 896 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste ...

L’amendement n° 582 rectifié, présenté par MM. Longuet et Gournac, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code monétaire et financier, remplacer le mot : ouvre par les mots : et tout établissement de crédit autorisé à recevoir des dépôts peuvent s’engager par convention spécifique avec l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 571 et 896. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 128 : Le Sénat n’a pas adopté. Monsieur Longuet, l’amendement n° 582 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 582 rectifié est retiré. L’amendement n° 553, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 221-2 du code m...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 559, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par...