Modernisation de l'économie

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 17.

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 352 est présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 47...

L'amendement n° 353, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du a) du 1° du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pou...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie. Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 40.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisation de l’économie (nos 398 et 413). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 565, au sein de l’article 39.

L'amendement n° 651, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du e du 1° du I de cet article, après le mot : libérale insérer les mots : non commerciale II - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour l'État résultant d...

L'amendement n° 736, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le prêteur est tenu de vérifier la solvabilité de l...

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Il est ajouté un VIII ainsi rédigé : « VIII. - Ces dispositions s'appliquent aux emprunts contractés jusqu'au 31 décembre 2011. » La parole est à M. le président de la commission spéciale.

L'amendement n° 565, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire...

L'amendement n° 354, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 1. du II de cet article par les mots : et jusqu'au 31 décembre 2011 La parole est à M. Richard Yung.

Le sous-amendement n° 1060, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter l'amendement n° 736 par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article L. 333-6 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les sociétés exploitant un établissement bancaire ou financier, l...

L'amendement n° 355, présenté par MM. Massion et Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le gouvernement présente au Parlement avant le 31 dé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 566 est présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 884 est présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste ...

L’amendement n° 736 est retiré et, en conséquence, le sous-amendement n° 1060 n’a plus d’objet. Les amendements n° 709 et 737 sont également retirés. La parole est à M. Daniel Raoul.

L’amendement n° 709, présenté par Mme Dini et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le prêteur qui a accordé un crédit sans s’être préa...

L'amendement n° 567, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire...

L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le II de l'article L. 121-20-12 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Aux contrats de prêts viagers hypothécaires définis à l'articl...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 885, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et finan...

L'amendement n° 568, présenté par M. Repentin, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Raoul, Pastor, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 221-5 du code monétaire et financier, rem...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.