Transmission d'un projet de loi

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 173, distribué et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 114, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventue...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 109, distribué et renvoyé à la commission des lo...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 82, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration ...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 454, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la c...

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi sera imprimé sous le n°391, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 299, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales.

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 253, distribué et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la déf...