Démocratie sociale et temps de travail

L’amendement n° 123, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 3121-42 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « En outre, pour les salariés dont la durée annuelle de travail est fixée à deux cent dix-huit...

L’amendement n° 259, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l’article L. 3121-43 du code du travail. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 260, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-43 du code du travail : « Art. L. 3121 -43. - Un entretien annuel individuel est organisé par l...

L'amendement n° 261, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-43 du code du travail : « Art. L. 3121 -43. - Un entretien annuel individuel est organisé par l...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 261 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-46 du code du travail : « Art. L. 3121 -46. - Un entretien a...

L'amendement n° 93, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les 2° et 3° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-45 du code du travail. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 263 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républi...

L'amendement n° 166, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots : Les salariés insérer le mot : itinérants La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail, après les mots : Les salariés insérer les mots : visés dans un accord national de branche ou à défaut les sal...

L'amendement n° 264, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent sans préjudice du respect de...

L'amendement n° 265, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-46-1 du code du travail : « Art. L. 3121 -46 -1. - La mise en œuvre d'une convention individuel...

L'amendement n° 266, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3121-47 du code du travail, remplacer les mots : à la rémunération minimale applicable par les mots : au salaire pratiq...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 266 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 43 pour l'article L. 3121-41 du code du travail, remplacer les mots : à la rémunération minimale applicable dan...

249, les amendements n° 156, 250, 248, 116, 157, 251, 89, 252, 253, 254, 90, 121, 160, 255 et 122, les amendements identiques n° 91 et 256, les amendements n° 257 et 119, les amendements identiques n° 164 et 258, les amendements n° 92, 123, 259 et 260, les amendements identiques n° 165 et 262, l’amendement n° 93, les amendements identiques n° 9...

M. le président. Le texte de la commission pourra être amendé au fur et à mesure. Mais je n’essaye pas pour autant de vous influencer, monsieur Desessard !

L'amendement n° 44, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots : l'aménagement du travail sous forme par les mots : le recours aux conventions La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 267, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais suspendre la séance pendant quelques instants, afin que nous puissions discuter de l’organisation de la suite de nos travaux. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 64 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 106 est présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendement...