Démocratie sociale et temps de travail

L’amendement n° 106 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 64 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 12, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-4 du code du travail, remplacer les mots : au niveau du groupe par les mots : au niveau de tout ou partie du ...

L’amendement n° 196, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, supprimer le mot : équilibrée La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 65, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots : ou de la profession Cet ame...

L’amendement n° 124, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail par les mots : ou de la profession La parole est à M. Nicolas About.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 69, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. À la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa (3°) du texte proposé par...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 131 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 197 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dan...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail : « Art. L. 2122 -6. - Dans les branche...

L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots : Dans les branches, insérer les mots : à l'exception de la branche agricole, II. - Compléter le mêm...

L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, remplacer les mots : Sont représentatives par les mots : Sont également considérées comme représentatives pendant cette période La parole est à M. ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 125, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail, remplacer les mots : affiliées à une confédération synd...

L'amendement n° 66, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail, remplacer les mots : confédération syndicale catégorielle interprofessio...

L'amendement n° 67, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Sont également pris en compte les rés...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 198, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail. La parole est à Mm...

L'amendement n° 199, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail, supprimer les mots : , en lien avec les organisations d'employeurs, La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 178, présenté par MM. Lise, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-7-1 du code du travail, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. - En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La...

L’amendement n° 178 est retiré. L’amendement n° 68, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-9 du code du travail, remplacer les mots : ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 200, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour la section 5 du chapitre II du titre II du livre Ier de la ...

L’amendement n° 180, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail. La parole est à M. Philippe Dominati.