Démocratie sociale et temps de travail

L'amendement n° 22, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du III de cet article, supprimer les mots : ou de la délégation unique du personnel

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Ce délégué syndical central est désigné par un syndicat qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au prem...

L'amendement n° 71, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du IV de cet article : « Chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise qui a recueilli 10 % des suffra...

En conséquence, l’amendement n° 71 n’a plus d’objet. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VII de cet article : VII. - L'article L. 2324-2 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase de l'article L. 2324-2 du même code, après les mots : « orga...

L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le licenciement d'un candidat au mandat de délégué syndical dont l'organisation n'a pas obtenu 10 % des suffrages e...

M. le président. Le président de séance ne vous aurait pas laissé mener les débats !

L'amendement n° 134, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots : plusieurs adhérents par les mots : un adhérent La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 25, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail, remplacer les mots : dans l'entreprise ou dans son champ professionnel et géographique par les mots : et dont le champ professionnel et géographique couvre...

L'amendement n° 72, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 2142-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : « Le représentant de se...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 113, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail par une phrase ainsi rédi...

L'amendement n° 210, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 2142-1-1 du code du travail : « Le représentant de la section syndicale exerce se...

L'amendement n° 213, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2142-1-3 du code du travail par quatre alinéas ainsi rédigés : « Ce temps est : « - Au moins éga...

Je mets aux voix l’amendement n° 213. Mes chers collègues, je souhaite, à ce stade du débat, vous indiquer que, compte tenu du rythme auquel progressent nos travaux, nous pouvons envisager d’interrompre ces derniers demain avant le dîner, pour ne les reprendre que mardi. La parole est à Mme Annie David.

Chère collègue, je comprends parfaitement la préoccupation que vous exprimez, mais je ne peux aller au-delà de mon propos précédent. Cependant, il est convenu que nous ferons le point demain après-midi, pour en décider. L’amendement n° 7, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 3° du I de cet article po...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 181, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 27, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 2143-23 du code du travail : « Si, à l’issue des élections professionnelles suivant le mandatement du représentant de la section syndicale, l’organisation syn...

L’amendement n° 28, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par les mots : , ni dans les entreprises qui entrent dans le champ des conventions de branche ou accords professionnels conclus en application des articles L. 2232-21 à L. 2232-29 du code du travail dans leur rédaction ant...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 288, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 27 par les mots : jusqu’aux six mois précédant les dates des élections professionnelles dans l’entreprise Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 29, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. – Le dernier alinéa de l'article L. 6111-1 du même code est complété par les mots : « ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 30, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.