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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
191 interventions trouvées.
L’amendement n° 15, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, remplacer les mots : d’organisations nationales interprofessionnelles d’employeurs et de salariés par les mots : d’organisations représentatives d’em...
L’amendement n° 16, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 2122-10 du code du travail, supprimer les mots : , un député et un sénateur, désignés par leur assemblée respective parmi les membres de la commission permanente compétente, La ...
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la septième partie du code du travail est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Représentation professionnelle « Art....
L'amendement n° 201, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 1° de l'article L. 1111-2 du même code, après les mots : « à temps plein », sont insérés les mots : «, d'u...
L'amendement n° 18, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le V de cet article, après les mots : la première phrase insérer les mots : du dernier alinéa La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les VI, VII et VIII de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre G...
L'amendement n° 202, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le VI de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 108, présenté par MM. Amoudry, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VI de cet article : VI. - Dans la première phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du même code, les mots : « les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris » sont ...
L'amendement n° 203, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le VI de cet article, remplacer les mots : depuis au moins un an par les mots : depuis au moins quatre mois La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 19, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail : « Art. L. 2314 -18 -1. - Pour les salariés mis à disposition qui remplissent les conditions mentionnées au 2° de l'article L. 1111-2, l...
L'amendement n° 204, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 2314-18-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre ...
L'amendement n° 205, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 2324-17-1 du code du travail, remplacer les mots : douze mois par les mots : trois mois et les mots : vingt-quatre...
Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement n'est pas adopté.) La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 202.
Je mets aux voix l'amendement n° 202. (L'amendement n'est pas adopté.) Monsieur About, l’amendement n° 108 est-il maintenu ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 206, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 207 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2314-3-1 du code du travail : « Art. L. 2314 -3 -1. - La validité du protocole d'accord pré...
L'amendement n° 208 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2324-4-1 du code du travail : « Art. L. 2324 -4 -1. - La validité du protocole d'accord pr...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « S'il ne reste, dans l'entreprise ou l'établissement, plus aucun candidat aux élections professionnelles qui remplit les conditions mentionnées au premier alinéa, une organisation ...
Le sous-amendement n° 192 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Rozier, Henneron et Hermange et MM. Bécot, J. Gautier et Cambon, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 21, supprimer les mots : ou de l'établissement La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Le sous-amendement n° 192 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 21 rectifié.
