Organismes génétiquement modifiés

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les VII et VIII de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 69, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement : « Ce dossier comporte toutes les information...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (II) du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Mes chers collègues, M. Muller n'a pour l'instant utilisé que trois minutes de son temps parole sur les cinq minutes dont il dispose pour expliquer son vote. À partir du moment où nous sommes tous d'accord pour poursuivre ce débat important - et il l'est, incontestablement -, il est légitime que les uns et les autres puissent s'exprimer dans l...

En conséquence, les amendements n° 69 et 68 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l...

L'amendement n° 216, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, après le mot : confinée insérer les mots : ou aux essais en champs ouverts La parole est à M...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 33, après le mot : confinée insérer les mots : ou aux essais en champs ouverts Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendemen...

L'amendement n° 33 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 216 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans les quatrième et cinquième alinéas (3° et 4°) du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 532-5 du code de l'environnement, r...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, et ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Conseil de transparence et de suivi pour chaque site expérimental. Il est une première barrière, un f...

L'amendement n° 35, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (2°) du XI de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. - Au début de cet article, ajouter deux paragraphes ainsi rédigés : I. - L'article L. 532-4 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 532 -4. - I. - Lorsque l'agrément pour l'utilisation confinée d'organismes génétiqueme...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 533-7, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. - L'État assure une information...

Le sous-amendement n° 57 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I du A de l'amendement n° 28 par l'article L. 532-4 du code de l'environnement par quatre alinéas ainsi rédigés : « - En aucun cas, les informations ci-après ne peuvent demeurer c...

Le sous-amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer le II du A de l'amendement n° 28. La parole est à M. Daniel Soulage.

CHAPITRE V AUTRES DISPOSITIONS D'ADAPTATION L'amendement n° 36, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.

Les sous-amendements n° 57 rectifié et 56 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

L'amendement n° 125, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les membres de la Haute Autorité et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le même engagement de confidentia...

L'amendement n° 211, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (I) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les membres du Haut conseil des biotechnologies et du Comité de biovigilance ont accès à ces informations et doivent respecter le mêm...

L'amendement n° 37, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°bis La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 533-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « La dissémination est autorisée par l'autorité adm...