Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 126, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer l'avant-dernier alinéa de cet article par six alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent être considérées comme confidentielles au sens de l'alinéa précédent les informations suivantes transmises à l'appui de la dema...

La parole est à M. Jacques Muller, qui va sans doute nous dire que, puisque la commission n'a pas été créée, il est difficile de la consulter...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 533-3-1 du code de l'environnement, remplacer les mots : elle évalue ces éléments d'information par les mots : elle soumet ces éléments d'information pour évaluat...

L'amendement n° 39, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Après le premier alinéa du V de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° La première phrase du second alinéa est complétée par les mots : « et après avis du Haut conseil des biotechnologies » ; II. En conséquence, A. Rédiger comme suit le pre...

L'amendement n° 131, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après les mots : traitements médicaux ou vétérinaires supprimer la fin du second alinéa du V de cet article. La parole est à M. Jacques Muller.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits d'alimentation humaine ...

L'amendement n° 219 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 533-7 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les produits composés...

L'amendement n° 40, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : Après la délivrance d'une autorisation en application des articles L. 533-5 et L. 533-6, lorsque l'autorité administ...

L'amendement n° 40 est retiré. L'amendement n° 41, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement par les mots : , après avis du Haut conseil des biotechnologies La parole est à M. le ra...

L'amendement n° 42, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : y mettre fin, rédiger comme suit la fin du troisième alinéa (2°) du I du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : et en informer le public. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 43, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 533-7-1 du code de l'environnement : « II. - Elle informe sans délai la Commission et les autres États membres des mesures prises au titre du I et indique les motifs de s...

L'amendement n° 43 est retiré. L'amendement n° 132, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « La Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés peut donner un avis sur l'éventuelle nécessité de ce type d'inter...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 133, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du IX, remplacer les mots : , dans la limite de 15 000 € par la phrase : Il ne peut être inférieur à 15 000 € pour un...

L'amendement n° 217, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - À la fin du premier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 535-4 du code de l'environnement, remplacer les mots : , dans la limite de 15 000 € par deux phrases ainsi rédigées : I...

L'amendement n° 213, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 531-6 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les expérimentations sur anima...

L'amendement n° 217 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 84 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 130 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. ...

L'amendement n° 44, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le XIV de cet article, supprimer les mots : d'organismes génétiquement modifiés La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 45, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : XV. - Dans l'article L. 536-7 du code de l'environnement, le mot : « chapitre » est remplacé par les mots : « titre et des textes pris pour leur application ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 213 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'amendement n° 46, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Autres dispositions d'adaptation La parole est à M. le rapporteur.