Organismes génétiquement modifiés

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, avant l'article 10.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 220 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 233 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : titre IV insérer les mots : du livre Ier II. - Au début du dernier alinéa de cet article, remplacer la référence : Art. L. 5147 par la référence : Art. L. 5150-1 La parole est à M. le ministre d'É...

L'amendement n° 47, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre ... Soutien à la recherche en génomique végétale La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 11.

L'amendement n° 48, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts, sont insérés cinq articles ainsi rédigés : « Art. 238 bis HZ ter. - Pour l'établissement de l'imp...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. CHAPITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en vigueur à la date de la publication de la présente loi s'appliquent jusqu'à leur modification par le décret prévu au dernier alinéa de l'ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole est à M. le ministre d'État.

Votre temps de parole est déjà écoulé, monsieur Muller. Je vous laisse achever votre intervention, mais je vous invite à vous diriger vers la conclusion.

Cher collègue, je pense qu'il ne faut pas trop vouloir donner de leçons. Il y a des bornes, à mon sens, qu'il ne faut pas franchir, sinon il ne faut pas s'étonner de susciter des réactions. Si l'on veut être écouté, il faut demeurer dans certaines limites.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 86 : Nombre de votants325Nombre de suffrages exprimés314Majorité absolue des suffrages exprimés158Pour l'adoption186Contre 128Le Sénat a adopté.

Monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au cours des derniers jours, nous avons eu l'occasion de débattre, entre autres, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, dont nous venons d'achever l'examen, et du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, que nous avon...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (nos 149, 181). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2, aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article L. 531-4 du code de l'environnement. J...

L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. 531-4-1. - Le comité scientifique est composé de personnalités désignées en raison de leur compétence sci...

Le sous-amendement n° 239, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au deuxième alinéa de l'amendement n° 13, après les mots : se rapportant insérer le mot : notamment II. - Au troisième alinéa du même amendement, après le mot : composé insérer le mot : notamment La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce...

L'amendement n° 108, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Parlement vote le budget alloué à la Haute autorité. Il est nota...

L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions, et pendant la durée de celles-ci,...