Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école (n° 259). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte pa...
Personne ne demande la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé. Sur ce texte, le Gouvernement a déposé treize amendements.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 20, 21, 21 quater, 23 ter, 25 ter et 63...
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ; 2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « ...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A l'article L. 971-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ». Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3 bis, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 20, 21, 21 quater, 22 A, 22 bis, 25 ter et 63. Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 162-1 est ainsi modifié : 1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ; 2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-...
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A l'article L. 972-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ». Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 11, 12, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 14, 15, 15 bis, 15 ter, 17, 17 bis, 18 bis, 19, 19 bis, 20, 20 bis, 21...
L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 163-1 est ainsi modifié : 1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ; 2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131-...
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A l'article L. 973-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ». Le vote est réservé.
L'amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article : La présente loi, à l'exception des articles 3 bis, 6 ter, 9 B, 12 bis B, 12 bis, 12 quater, 18 bis, 19 bis, 20, 21, 21 ter, 21 quater, 23 ter, 25 ter
L'amendement n° 11, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 164-1 est ainsi modifié : 1° Les mots « et cinquième » sont remplacés par les mots : « , quatrième, cinquième et septième » ; 2° Après la référence « L. 122-1 » est insérée la référence « L. 122-1-1 » et après la référence « L. 131...
L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 374-1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la référence « L. 332-5 », sont insérés les mots : « , les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6 » ; 2° Au deuxième alinéa, les références : « L. 311-3, L. 311-5 » sont r...
L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : A l'article L. 974-1, après la référence : « L. 912-1 », sont insérées les références : « L. 912-1-1, L. 912-1-2, L. 912-1-3 ». Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affai...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 158 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés325Majorité absolue des suffrages exprimés163Pour l'adoption200Contre 125Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
