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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 2.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article...
L'amendement n° 436, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 111-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les objectifs d...
L'amendement n° 450, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La scolarité des jeunes est une respons...
L'amendement n° 449, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mmes Demessine et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigée : «...
L'amendement n° 2, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111 -3. - Dans chaque école, collège ou lycée, la communauté éducative rassemble les élè...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 247, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l...
L'amendement n° 451, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 75 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. La parole est à...
L'amendement n° 248, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 111-4 est complété par un alinéa a...
L'amendement n° 249, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du gouvernement sur les conditions d...
L'amendement n° 249 n'est donc pas recevable. L'amendement n° 250, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 251, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 112-1 est ainsi rédigé : « Art...
L'amendement n° 253, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.112-2, il est inséré un artic...
L'amendement n° 252, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 112-5, le chapitre II du tit...
L'amendement n° 3, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme G. Gautier, MM. Nogrix, J.L. Dupont et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils enseignent la prat...
Il s'agit donc de l'amendement n° 232 rectifié ter, présenté par Mme David. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 233 rectifié ter, présenté par Mme G. Gautier, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Détraigne et Pozzo di Borgo, Mmes Dini, Morin-Desailly et Férat, est ainsi libellé : Avant l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : « ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 3 ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 254 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 455 est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les me...
