Avenir de l'école

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 577, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 421-6 d...

Je mets aux voix l'amendement n° 577. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 143 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Je vous remercie, monsieur Sueur, d'avoir évoqué la nécessité de faire appliquer le règlement. J'ai cependant eu un peu de mal à discerner dans votre propos ce qui pouvait justifier un rappel au règlement.

L'amendement n° 178 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier et Férat, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin, Pozzo di Borgo et Merceron, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 713-9, les mots : « peuvent ...

Je mets aux voix l'amendement n° 178 rectifié ter. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 121, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 122, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 721-2 du code de l'éducation, après les mots : « peuvent organiser » les mots : «, à titre expérimental, » sont supprimés. La parole est à M. le ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 bis. chapitre VI Dispositions relatives au personnel enseignant

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 588, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 593, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 912-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein de chaque établissement, les équipes pédagogiques mettent en oeuv...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 592 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 620 rectifié est présenté par Mme Morin - Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini, Férat et Payet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aprè...

L'amendement n° 590, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° cet article. La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 594, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation : « Un forfait dans le service statutaire des enseignants est dégagé pour l...

L'amendement n° 589, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots : organisés par leur établissement d'affectation La parole est à Mme A...

L'amendement n° 591, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 912-1 du code de l'éducation par les mots : sur la base du volontariat La parole est à Mme Annie ...

L'amendement n° 195, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene - Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder ...

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 592 rectifié et 620 rectifié bis.

L'amendement n° 592 rectifié est retiré. Madame Férat, qu'en est-il de l'amendement n° 620 rectifié bis ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément au souhait du président de la commission des affaires culturelles, nous allons interrompre nos travaux. Je souhaite que nous puissions continuer dans le même esprit constructif que celui qui nous a guidés à la fin de cette séance. J'en remercie par avance les uns et les autres. La suite ...