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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 254 et 455. L'amendement n° 4, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : orientation supprimer le mot : scolai...
L'amendement n° 255, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré ...
L'amendement n° 263, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-1, est inséré ...
L'amendement n° 256, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L.121-7, est inséré ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 259 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 461 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 260 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 456 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet e...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 261 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 457 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet e...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 257 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n°...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 258 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 460 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Ren...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 et 458 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 et 460 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 262 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 459 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...
L'amendement n° 265, présenté par MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé Après l'article L.121-7, est inséré un...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 267 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 453 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 266 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 454 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 3 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après ...
L'amendement n° 462, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 131-1-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. 131-1-1. - La scolarité obligatoire doit garantir l'acquisition par c...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 463 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article L. 122-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 122-1
L'amendement n° 269, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « ...
L'amendement n° 138, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Sous l'autorité des enseignants et sans que les parents puissent lui faire obstacle, la formation scolaire oblige chaque élève à réaliser le travail néce...
L'amendement n° 5, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « L'école doit reconnaître et valoriser la diversité des élèves et de leurs talents...
