Avenir de l'école

J'ai eu l'occasion d'indiquer à Mme Luc, lorsqu'elle est intervenue, que nous étions dans la procédure des explications de vote.

Madame Luc, la procédure est conforme à notre règlement. Au total, sept explications de vote ont été faites. Vous avez pu exprimer les raisons de votre désaccord avec la commission et le Gouvernement. Nous allons donc pouvoir procéder au scrutin public.

Je mets aux voix l'amendement n° 575. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 113.

Vous aviez en effet demandé à expliquer votre vote. S'agissant de votre demande de suspension de séance - et c'est l'une des prérogatives du président de séance que d'y donner suite ou non -, ...

... je vous ai indiqué que nous reparlerions de la suspension de séance une fois la procédure du vote sur l'article 23 achevée.

Je mets aux voix l'amendement n° 576. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 141 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote sur l'article 21.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 115 est présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances. Tous deux sont ainsi libellés : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les ...

Je rappelle que, en application de l'article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l'article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur l'article 23, modifié par l'amendement n° 120 rectifié bis de la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanan...

Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot : mener par le mot : décider II. Dans le même alinéa, remplacer les mots : , une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire par les mots : et à titre expérimental que le conseil...

Le sous-amendement n° 227 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 115 et 167 rectifié ?

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je me tourne vers la commission et le Gouvernement. Nous avions souhaité, les uns et les autres, faire progresser le débat le plus vite et le plus loin possible. Or nous avons constaté de part et d'autre l'utilisation de procédures de ralentissement ou d'accélération. Je m'adresse donc à tous : serait-il possible de retrouver des modalités de...

Cela nous permettrait de faire avancer le débat dans de bonnes conditions, d'interrompre et de reprendre nos travaux dans des délais raisonnables. Mais tout dépend de la bonne volonté de chacun. Je ne peux pas prendre seul de décision, car celle-ci dépend de chaque membre de cette assemblée et, en particulier, de chaque groupe politique. La p...

Je me permets donc de suggérer aux responsables des groupes de prendre position et, mes chers collègues, je propose que nous poursuivions le débat.

J'avoue que je préférerais ne pas avoir à présider une séance où les questions de procédure prennent le pas sur le débat de fond. Par ailleurs, j'invite les orateurs des divers groupes à faire preuve de brièveté. La parole est à Mme Annie David.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 115 et 167 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 142 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21. L'amendement n° 176 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, est ainsi...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 176 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme G. Gautier, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix, Badré, C. Gaudin et Pozzo di Borgo, et ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa (5°) du I de l'article L. 241-4 est complété par une phrase ainsi...