Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 93, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11. L'amendement n° 93, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (nos 315, 358). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Demontès et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer les 2° à 5° du I de cet article, par les dispositions suivantes : ... ° Le VI est ainsi rédigé : « VI...

L'amendement n° 17, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Le premier alinéa du VI est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et études relatives à la gestion des m...

L'amendement n° 40 rectifié, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : À la fin de la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : par des conventions par les mots : par décret et actualisées en f...

Le sous-amendement n° 164, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour remplacer le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'envir...

L'amendement n° 109, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour rédiger le premier alinéa du VI de l'article L. 542-3 du code de l'environnement, insérer u...

L'amendement n° 109 est retiré. L'amendement n° 82, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du 4° du I de cet article, remplacer les mots : de l'Académie des sciences morales et politiques par les mots : du haut comité pour la transparen...

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par MM. Bizet, Girod et Longuet, est ainsi libellé : Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... °Le VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... - Un expert en économie désigné par le Gouvernement, sur proposition du Conseil économique et social...

L'amendement n° 40 rectifié est retiré. L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : les sommes nécessaires à la couverture rédiger ainsi la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-12-2 du code de l'environnement : des charges mentionnées au I de l'article 14 de...

L'amendement n° 107, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Deux représentants d...

L'amendement n° 108, présenté par Mme Didier, MM. Coquelle et Billout, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Deux personnalités...

Je suis saisi de deux amendements présentés par M. Revol, au nom de la commission. L'amendement n° 18 est ainsi libellé : Compléter le quatrième alinéa du 5° du I de cet article par le mot : triennal L'amendement n° 19 est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du cinquième alinéa du 5° du I de cet article : Ils ne peuvent,...

Le sous-amendement n° 161, présenté par MM. Piras, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 19 après le mot : peuvent insérer les mots : être actionnaires ou La parole est à M. Daniel Raoul.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements qui n'émanent pas d'elle ainsi que sur les sous-amendements ?

L'amendement n° 94, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, supprimer le mot : éventuelles La parole est à M. Michel Teston.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Le premier alinéa du VI est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Une commission nationale est chargée d'évaluer annuellement l'état d'avancement des recherches et étude...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 31, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Ce comité comprend des représentants de l'État, deux députés et deux sénat...

Le sous-amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 31 : Il est présidé par un de ses membres, élu national ou local, nommé par décision conjointe des présidents des conseils généraux des départements sur lesquels s'étend le périmètre du labora...