Financement de la sécurité sociale pour 2008

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 26 : Le Sénat n'a pas adopté. Les amendements tendant à supprimer cet article ayant été dissociés, la discussion commune n'a plus lieu d'être pour les dix-neuf amendements restants. Certains, cependant, seront regroupés par thème. L'amendement n° 410, présenté par M. About, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 410 est retiré. L'amendement n° 200, présenté par M. Détraigne, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : I. - Compléter le troisième alinéa (1°) du 1° du I de cet article par les mots : , et à l'exception des médicaments homéopathiques dont le coût de prescriptio...

L'amendement n° 200 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, qui concernent les médicaments bon marché. L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. P. Blanc, Gournac et Fouché, Mme Sittler, Henneron, Hermange et Procaccia et M. Doublet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du text...

L'amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du 1° du I de cet article, après les mots : ...

L'amendement n° 250 rectifié est retiré. L'amendement n° 154, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du 1° du I de cet ar...

L'amendement n° 86, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter le deuxième alinéa du 3° du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : Ce plafond annuel varie selon un barème progressif compris entr...

L'amendement n° 86 est retiré. L'amendement n° 426 rectifié, présenté par M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Papon, Bout et Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu, Milon, Pointereau, César, Cointat, Fournier, Laménie, Seillier, Bernard-Reymond, Cornu, Gournac, Bourdin, Houel, Sido et Revet, Mme Hermange et M. Dem...

L'amendement n° 426 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui ont trait aux affections de longue durée. L'amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Mouly, Laffitte, de Montesquiou et Fortassin est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le...

L'amendement n° 337, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnes atteintes d'une affection de longue durée telle que définie aux articles L. 322-3, L. 322-3-3 et L. 322-3...

Je mets aux voix l'amendement n° 337. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 27 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune, qui concernent les handicapés. L'amendement n° 157 rectifié, présenté par Mme San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, Le Texier, ...

L'amendement n° 271 rectifié, présenté par MM. Mouly, Laffitte, Seillier, de Montesquiou et Fortassin est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le III de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « La participation mentionnée au présent paragraphe n'est pas exigée de...

L'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés telle que définie à l'article L. 821-1 du code de la sécuri...

L'amendement n° 271 rectifié est retiré. La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 338 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 28 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Remplacer le II de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - 1. Dans le premier alinéa de l'article L. ...

L'amendement n° 138 rectifié quater, présenté par MM. Virapoullé, Marini, Dériot, Milon et Souvet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités de mise en oeuvre de la franchise dans les départements d'outre-mer sont fixées par décret. Elles tiennent compte des dispositions législatives...

L'amendement n° 138 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, et qui ont trait aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. L'amendement n° 335, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen...

L'amendement n° 443, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour le III de l'article L. 322-2...

Je mets aux voix l'amendement n° 335. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.