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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 29 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
L'amendement n° 336, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les bénéficiaires du dispositif d'un crédit d'impôt au titre de la contribution due en application de l'article L. 862-4 ment...
Je mets aux voix l'amendement n° 336. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 30 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 158, présenté par Mme Schillinger, MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mme Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, Le Texier, San Vicente-Baudrin, Printz, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Complét...
Je mets aux voix l'article 35. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
