Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 375, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : 850 millions par le montant : 1 milliard II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant : 315 mi...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

L'amendement n° 381, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurit...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par MM. Godefroy et Cazeau, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 382 est présenté par Mme David, MM. Fisc...

L'amendement n° 386, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, les mots : « l'âge » sont remplacés par les mots : « le cycle d'étude ». La parole est à M. François Autain.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l'article 35 bis.

L'amendement n° 423 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Papon et Sittler, MM. Cambon, Gournac, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, B. Dupont et Desmarescaux est ainsi libellé : Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de l'article L. 162-17-1-1 du code de la sécurité sociale,...

L'amendement n° 423 rectifié est retiré. L'amendement n° 469, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : médicament concerné insérer les mots : ou pour sa forme générique La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 342, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 251 rectifié, présenté par M. P. Blanc et Mme Debré est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa (1°), après les mots : « sécurité sociale » sont insérés les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 » ; 2° Le même...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 251 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa (1°), après les mots : « sécurité sociale » sont ins...

L'amendement n° 470, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier médical personnel est conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 87 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle,...

Vous n'avez pas à vous excuser, madame la ministre. Ce débat est d'un grand intérêt. Le Sénat est heureux de ces échanges, qui permettront aux uns et aux autres de se prononcer en toute connaissance de cause. C'est un véritable débat de fond qu'il convient de ne pas escamoter.

Monsieur le président de la commission des affaires sociales, vous aviez évoqué un amendement de consensus qui aurait pu se substituer aux amendements n° 36 et 87. Avez-vous renoncé à ce projet ?

L'amendement n° 129, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 5...

L'amendement n° 345, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Supprimer le V de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 346, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. Le 4° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « un comité interrégimes dont ...

L'amendement n° 210, présenté par MM. Dériot et Leclerc, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 165-5 du code de la sécurité sociale, après les mots : Les fabricants ou distributeursinsérer les mots : dont le chiffre d'affaires hors taxes afférent aux ventes réalisées en France est supéri...