Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'amendement n° 463 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. -Rédiger comme suit le premier alinéa du XII de cet article : Toute demande de création, de transfert ou de regroupement, accompagnée d'un dossier complet reçu par le représentant de l'État dans le département au 11 octobre 2007 peut être acceptée si les critè...

Le sous-amendement n° 473, présenté par M. J. Blanc est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 463 rectifié pour le premier alinéa du XII de cet article par les mots : ou, à défaut, en 2008. II. - Supprimer la seconde phrase de ce même texte. La parole est à M. Jacques Blanc.

L'amendement n° 422 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot et Panis est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale es...

L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. Carle, Hérisson, P. Blanc, Haenel, Juilhard et Amoudry, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du XII de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 42, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : ou d...

M. le président. Si certains orateurs inscrits renonçaient à prendre la parole, je n'y verrais pas d'inconvénient.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 474, présenté par Mme Payet et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 463 rectifié, remplacer la date : 11 octobre par la date : 23 novembre. Cet amendement a été présenté par son auteur.

L'amendement n° 211, présenté par MM. Dériot et Leclerc, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII bis de cet article : VIII bis. - L'article L. 5125-12 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 5125-12. - Pour les communes disposant d'au moins une officine à la date du 1er janvier 2008 et dont chacune de ces offici...

Excusez-moi, madame la ministre, je pensais que vous souhaitiez répondre sur un point précis à M. Guy Fischer. Il reste encore un orateur inscrit sur l'article 35, Mme Annie David. Je vous propose de la laisser s'exprimer et vous pourrez ensuite répondre à l'ensemble des orateurs.

L'amendement n° 39, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° du X de cet article : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : «, ou, pour la région d'Ile-de-France, dans une autre commune de cette région » sont remplacés par les mots : « ou vers toute autre commune de t...

L'amendement n° 40, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : septième par le mot : huitième II. - En conséquence, supprimer le 3° du même X. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 41, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du 2° du X de cet article. II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : six par le mot : cinq La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 194 est présenté par M. About, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 263 est présenté par MM. Leclerc et Dériot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la seconde phrase du second alinéa du 3° du XI de cet a...

L'amendement n° 262, présenté par MM. Leclerc et Dériot est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article L. 5125-24 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Sous réserve du respect de leur obligation d'exercice personnel, les pharmaci...

Je suis saisi de vingt et un amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 152 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe...

L'amendement n° 262 est retiré. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Ce sera bien sûr fait pour demain matin ! Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé.

L'amendement n° 88, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé : I. Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Les III ter et III quater sont supprimés. II. Dans le II de cet article, remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. l...

De plus, si ces amendements étaient adoptés, tous les autres qui portent sur cet article deviendraient sans objet.

Y a-t-il une opposition à la proposition de M. le président de la commission des affaires sociales ?... Il en est ainsi décidé. Quel est donc l'avis de la commission sur les deux amendements de suppression ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 152 rectifié et 334. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.