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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
225 interventions trouvées.
L'amendement n° 210 est retiré. L'amendement n° 466, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 165-5 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : de leurs produits ou prestations inscrits par les mots : des produits ou prestations qu'ils commercialisent e...
L'amendement n° 270, présenté par MM. Houel, P. Blanc, Cornu et Détraigne, Mme Mélot et MM. Mouly et Pointereau est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le E de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003 (n° 2003-1312) est ainsi modifié : 1. Au deuxième alinéa (1...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 261, présenté par MM. Leclerc et Dériot est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 5124-17-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. ... ainsi rédigé : « Art. L. ...
L'amendement n° 444, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est inséré dans le code de la santé publique, après l'article L. 5124-17-2, un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les entreprises pharmaceutiques d'exploitation ou de distribution en gro...
L'amendement n° 130, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au titre Ier du...
L'amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxi...
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 33.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 126 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 333 est présenté par MM. Autain et ...
L'amendement n° 215 rectifié ter, présenté par MM. Mouly, Murat, Haenel, Seillier, Doublet, Émin, Girod, Carle et Guené, Mme B. Dupont, M. del Picchia, Mme Hermange, MM. Bourdin, Richert, Fournier, Cantegrit, Bernard-Reymond, J. Blanc et Bizet, Mme Mélot et MM. de Montesquiou, Houel, Gouteyron, du Luart, Besse, Gournac et de Broissia est...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'artic...
L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. Dériot, Leclerc et Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « un devis détaillé comportant le prix de vente hors taxe de chaque appareil pr...
L'amendement n° 192, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 165-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 165-9. - Tout audioprothésiste est tenu de remettre à l'assuré ou à son ayant d...
L'amendement n° 215 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 37, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du III de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
L'amendement n° 192 est retiré. La parole est à M. Gérard Dériot, pour explication de vote sur l'amendement n° 187 rectifié.
L'amendement n° 38, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, remplacer les mots : dans les zones mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5125-14 par les mots : d...
L'amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Carle, Hérisson, P. Blanc, Haenel, Juilhard et Amoudry est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, remplacer les mots : depuis au moins deux ans à compter de par le mot : Cet amendement n'est pas ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.
Je suis en effet saisi d'un amendement n° 197, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF, et ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Tout dossier complet déposé avant le 1er janvier 2008, dans un départ...
L'amendement n° 181, présenté par MM. J. Blanc et Milon est ainsi libellé : Après le premier alinéa du XII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout dossier complet déposé avant le 1er janvier 2008 bénéficie d'un droit d'antériorité et sera examiné selon les critères prévus par la loi alors en vigueur. La parole est à M. Jacques ...
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° Le début de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « L'inobservation des règles du présent code et de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique...
