Financement de la sécurité sociale pour 2005

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 1er et à l'annexe, précédemment réservés. Titre ier Orientations et objectifs de la politique de santé et de sécurité sociale

Je suis saisi de sept amendements. L'amendement n° 205, présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du troisième alinéa du 1-2 de l'Annexe, insérer la phrase suivante : Une modulation des honoraires, fixée par convention, sera mise en place visant à faciliter l'in...

Les amendements n° 205, 206, 207, 208 et 210 sont retirés. La parole est à M. le président de la commission.

L'amendement n° 1, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : deux phrases ainsi rédigées par les mots : un alinéa ainsi rédigé La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières ...

L'amendement n° 29, présenté par M. Jegou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 13232 du code des juridictions financières, supprimer les mots : et met en oeuvre La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le début de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières : Elle établit, en liaison avec les chambres r...

En conséquence, l'amendement n° 29 n'a plus d'objet. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le mot : dans rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financi...

L'amendement n° 4, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : dans un délai de sept jours suivant la réunion de la commission des comptes de la sécurité ...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale : « - l'évolution des mesures de compensation sur les trois derniers exercices clos, l'exercice en cours et l'exercice à venir...

Il s'agit donc de l'amendement n° 55 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour le défendre.

L'amendement n° 5, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « - le montant des créances sur l'État détenues par les organismes de sécurité soc...

L'amendement n° 6, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : productivité du réseau et rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour le 2° bis du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale : de son organisation territoriale ; La parol...

L'amendement n° 41, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (a) du 2° de cet article, avant les mots : de quatre ans ajouter le mot : minimale Cet amendement n'est pas soutenu.

Il s'agit donc de l'amendement n° 41 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour le défendre.

L'amendement n° 7, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 2° de cet article pour compléter le III de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale : « Les conventions, et le cas échéant les avenants qui les modifient, sont transmises...

L'amendement n° 8, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II - Avant le dernier alinéa de l'article L. 228-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil de surveillance peut solliciter de l'Inspection g...

Le sous-amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II du A de l'amendement n° 8, après les mots : inspection générale des affaires sociales insérer les mots : , en accord avec le ministre chargé de la sécurité sociale, La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour défendre le sous-ame...

L'amendement n° 9, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III - Le chapitre V du titre premier du livre premier du code de la sécurité sociale, est complété par un article L. 115-8 ainsi rédigé : « Art. L. 115-8....

L'amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Juilhard et Murat et Mme Henneron, est ainsi libellé : Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 72312 du code rural est ainsi modifié : I - Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « minimale de trois ans » sont remplacés...