Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 470 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VI. - La formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées est obligatoire dans la formation initiale des architectes et des professionnels du cad...

L'amendement n° 195, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis - Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice pour tierce personne prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dan...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 387 est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 428 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le P...

L'amendement n° 502, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après les mots : en conservent le bénéfice rédiger ainsi la fin du III de cet article : tant que les conditions d'octroi de ce complément demeurent remplies La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I - Les dispositions de l'article 12 n'entreront en vigueur q...

L'amendement n° 196, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, remplacer les mots : 1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi par les mots : 1er janvier 2006 La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 196 et donner l'avis de la commi...

L'amendement n° 122, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 197, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : 1er janvier de l'année suivant l'année de publication de la présente loi par les mots : 1er janvier 2006 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 123, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 252, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - A la fin du III de cet article, supprimer les mots : et de l'article 18 de la présente loi II. - Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 2006, les entreprises continuent à bénéficier des ...

L'amendement n° 124, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pendant un délai de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, les salariés occupant certaines catégories d'e...

L'amendement n° 125, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : type de handicap supprimer la fin du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 126, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A l'article L. 152-3 du même code, les mots : « à l'article L. 152-4 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 510, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la contribution mentionnée à l'article 17 de la présente loi est réduit de 80 p.100 pour l'année 2006, de 60 p.100 pour l'année 2007, de 40 p.100 pour l'année 2008 et de 20 p.100 pour l'année 2...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 268, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'ensemble des textes réglementaires d'application du chapitre II du titre III de la présente loi, sera soumis pour avis au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés...

L'amendement n° 299, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La prestation adaptation des logements est accordée sur la base des devis proposés par les entrepreneurs des bailleurs, ou des propriétaires après évaluation des Equipes Techniques Labellisées, soit ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 268 rectifié. Je vous donne la parole, monsieur. le rapporteur, pour le défendre.