Droits des personnes handicapées

L'amendement n° 398, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après les mots : accessibilité de la société insérer les mots : , de qualification et de formation professionnelle, La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 128, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le I A de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : des personnes en situation de handicap reconnu Ce...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Dans un délai de 10 ans par les mots : Dans un délai fixé par voie réglementaire La parole est à M. André Lardeux.

L'amendement n° 408, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : ...

L'amendement n° 429, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article remplacer les mots : Dans un délai de dix ans par le...

En conséquence, l'amendement n° 429 n'a plus d'objet. L'amendement n° 266 rectifié, présenté par MM. Haenel, Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les autorités compétentes pour l'organisation du transport public, au sens de la loi n° 82-1153 du 30 décemb...

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture. Vote sur l'ensemble Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

L'amendement n° 481, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les gares et stations d'accès aux réseaux souterrains de transports ferroviaires et de transports guidés qui ont été mises en service avant l'entrée en vigueur de la présente loi ne sont pas soumise...

L'amendement n° 129, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante : II. - Tout matériel roulant acquis lors d'un renouvellement de matériel ou à l'occasion de l'extension des réseaux doit être accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Des d...

L'amendement n° 130, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le dernier alinéa de l'article premier, après le mot : « usager », sont insérés les mots : «, y compris les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap...

L'amendement n° 325, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Le deuxième alinéa de l'article 2 est complété in fine par les mots : « ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. » La parole est à M. Nicolas About.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 11 : Nombre de votants317Nombre de suffrages exprimés310Majorité absolue des suffrages exprimés156Pour l'adoption192Contre 118Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 131, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales, après les mots : de la commune, supprimer les mots : de l'Etat, La parole est à M. le rapporteur.

Je voudrais vous remercier à mon tour, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, de la qualité du débat, qui a été tout à fait remarquable. Alors que je présidais pour la première fois, il m'a été particulièrement agréable de travailler avec vous dans ces conditions.

L'amendement n° 471, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 21433 du code général des collectivités territoriales par les mots : ainsi que les organismes oeuvrant dans le domaine du logement, tels q...

L'amendement n° 471 est retiré. L'amendement n° 430 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A - Dans la première phrase du dernier alinéa du texte propos...

L'amendement n° 232, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du troisième alinéa de cet article par les mots : et les sanctions imposées en cas de non-respect de cette mise en accessibilité La parole est à M. Nicolas About.

L'amendement n° 132, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les deux derniers alinéas de cet article. La parole est à M. le rapporteur.