Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

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L'amendement n° 133, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des gro...

L'amendement n° 134, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le préfet du département dans le ressort duquel sont réalisées les activités définies au I peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en ordonner la cessation immédiate ou dans le déla...

L'amendement n° 135, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 136, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au second alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : Cet amendement a été défendu et le Gouvernement s'est déjà exprimé. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 137, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors qu'elles disposent rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : des éléments de vie indépendante. Les conditions d'appl...

L'amendement n° 138, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l'article 26 A est supprimé. CHAPITRE Ier Maisons départementales des personnes handicapées

L'amendement n° 309, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après les mots : les propriétaires justifient rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-16 du code rural : de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, le...

M. le président. Je signale la présence d'un chien guide dans les tribunes. Sa discrétion est remarquable.

L'amendement n° 310, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social est ainsi rédigé : L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi que ceux permettant une act...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. La parole est à M. le président de la commission.

Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande, monsieur le président. La séance est suspendue. La séance est reprise.

L'amendement n° 242 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre IX du titre IV du livre 1er du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre X intitulé : « Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Ce chapit...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...

Le sous-amendement n° 328 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 1494 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , dont le nombre respecte une stricte parité entre les associations gestionnaires des établissements et service...

Le sous-amendement n° 506, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le V du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « V bis. - Il est institué auprès de la caisse nationale de solidarité p...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 3125 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par deux a...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel L. 1497 ainsi ré...