Loi de finances pour 2006

L'amendement n° I-86, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-87, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux : par le taux : II. - Suppri...

L'amendement n° I-191 rectifié bis, présenté par MM. Darniche, P. Dominati, Portelli et Retailleau, est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer les mots : prélèvement de 1, 78 % par les mots : prélèvement de 2, 16 % II. Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots ...

L'amendement n° I-212 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-87.

L'amendement n° I-303, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un prélèvement complémentaire de 0, 22 % est effectué en 2006, 2007 et 2008, sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d'outre mer par la ...

L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A.- Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots : , sans préjudice des dispositions de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), B.- Compléter in fine cet article p...

L'amendement n° I-53, présenté par MM. Girod et Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Il retrace, à compter de l'exercice 2006, les opérations de couverture du risque de change menées pour le compte du ministre des affaires étrangères, notamment en ce qui concerne les co...

Il s'agit donc de l'amendement n° I-53 rectifié. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur général, pour le présenter.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-130, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet arti...

L'amendement n° I-88, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les I à III de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-16 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-273 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit les I, II et III de cet article : I. - Après l'...

L'amendement n° I-131, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la s...

L'amendement n° I-253 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, About et Souvet, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale : « IV. Si un écart est constaté en fin d'exercice entre le produit des impôts et taxes affectés et le mon...

L'amendement n° I-132, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sé...

Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande, monsieur Arthuis. La séance est suspendue.

L'amendement n° I-16 est retiré. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote sur l'amendement n° I-273.

Je mets aux voix l'amendement n° I-273. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 42 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-131.

En conséquence, l'amendement n° I-132 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 41, modifié.

L'amendement n° I-48, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans la première phrase de l'articl...