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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
369 interventions trouvées.
Le Sénat a précédemment adopté l'article 51 et l'état A dans cette rédaction : I. - Pour 2006, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résulte sont fixés aux montants suivants :
Ressources Dépenses Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / Dépenses nettes A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et des Commu...
Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission des finances sur les amendements du Gouvernement ?
Avant de mettre aux voix par un vote unique les articles soumis à la seconde délibération modifiés par les amendements du Gouvernement et l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui me l'ont demandée pour expliquer leur vote. J'indique au Sénat que, compte tenu d...
Je mets aux voix par un vote unique les articles 29 et 41 et, pour coordination, l'article 51 et l'état A annexé, modifiés par les amendements n°s A-1 à A-3 du Gouvernement et l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2006. Je rappelle qu'en application des articles 47 bis et 59 du règlement, le scrutin public o...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-110 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-220 rectifié bis est présenté par MM. Doligé, de B...
L'amendement n° I-154 rectifié, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et M. Fortassin, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le t...
L'amendement n° I-287 rectifié est retiré. Monsieur de Broissia, l'amendement n° I-220 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° I-220 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-153, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer...
L'amendement n° I-153 est retiré. L'amendement n° I-293 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I- Après le huitième alinéa du I de l'article 59 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), est inséré un alinéa ainsi rédig...
L'amendement n° I-111 est retiré. Les amendements n° I-221 rectifié et I-288 ont été précédemment retirés par leurs auteurs. L'amendement n° I-155 rectifié, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ...
L'amendement n° I-243 rectifié, présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « locaux » est supprimé. La ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 26.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-92 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le 4 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est c...
L'amendement n° I-302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième à sixième alinéas du III de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004, remplacer le chiffre : par le chiffre : II. - Rédiger comme suit le tableau figurant au dernier a...
L'amendement n° I-156, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième à sixième alinéas de l'article 52...
L'amendement n° I-157 rectifié, présenté par MM. Haut, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés et M. Fortassin, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième à sixièm...
L'amendement n° I-289, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer les deuxième à sixième alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 par un alinéa ainsi rédigé : « À partir de 2007, le produit de taxe spéciale sur ...
