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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
369 interventions trouvées.
Je pense que des familles où les parents font simplement le nécessaire pour que leurs enfants reçoivent la meilleure instruction possible, méritent aussi de percevoir une bourse, et d'un montant un peu plus substantiel que 59 euros pour l'année. J'ai donc cherché à savoir comment il serait possible de financer l'élargissement du dispositif des...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). Dans le cadre de la discussion de l'article d'équilibre, nous poursuivons le débat sur les effectifs de la fonction publique.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...
Nous en venons maintenant au débat sur l'évolution de la dette. La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes ; Réunion administrativ...
Madame Bricq, je vous remercie de votre compréhension. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le président de la commission des finances, avec l'autorisation de M. le ministre délégué.
Nous avons achevé le débat sur l'évolution de la dette. Nous abordons maintenant l'examen de l'article d'équilibre.
L'amendement n° I-322, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Dans l'état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL A. Recettes fiscales 1. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu majorer de 85.000.000 € 3. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés ...
Ressources Dépenses Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / Dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 68 378 68 378 Recettes fiscales nettes / Dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / Dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivi...
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Engagements de l'État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats Variation nette des bons d...
Le Sénat va, bien sûr, accéder à cette demande. La séance est suspendue.
L'amendement n° I-91, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
Nous avons terminé l'examen en première délibération des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2006.
Monsieur Foucaud, vous avez évoqué, cet après-midi, une demande de seconde délibération. Si vous le souhaitez, je vous donne la parole pour la présenter.
M. Thierry Foucaud demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 2 bis A et 3 bis. Je rappelle qu'en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement, tout ou partie d'un texte peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération, à condition que la demande de renvoi ait...
La demande de seconde délibération n'est pas acceptée. La parole est à M. le ministre délégué.
En application de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération des articles 29 et 41 et, pour coordination, de l'article 51 et de l'état A annexé. Aux termes de l'article 47 bis du règlement, la seconde délibération est de droit, lorsqu'elle est demandée ...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 29 dans cette rédaction : Pour 2006, les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 47 272 609 000 € qui se répartissent comme suit : Intitulé du prélèvement Montant (en milliers d'euros) Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de ...
Le Sénat a précédemment adopté l'article 41 dans cette rédaction : I. - Après l'article L. 131-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131-8 ainsi rédigé : « Art. L. 131-8. - I. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 131-7 et L. 139-2, le financement des mesures définies aux articles L. 241-13 et L. 241...
