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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
369 interventions trouvées.
L'amendement n° I-122, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43 insérer un article additionnel rédigé comme suit : I- Il est créé une redevance de sa...
L'amendement n° I-251, présenté par Mme Keller, MM. Richert et Grignon et Mme Sittler, est ainsi libellé : A. - Rédiger comme suit le 2° du I de cet article : 2° Les deuxième et troisième alinéas du II sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 1, 96 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre État membre de la Co...
Maintenant que le vote est intervenu, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, permettez-moi à mon tour insister sur la gravité de la situation que vient de décrire Mme Sittler. Vous connaissez l'importance de l'aéroport de Strasbourg pour la desserte de la capitale européenne. Or la compagnie low cost qui la desservait a d...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du I de cet article. II. - Compléter le I de cet article par un alinéa ...
L'amendement n° I-49, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I.- Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le produit des participations directe...
Je mets aux voix l'amendement n° I-89 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° I-49.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-50 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-90 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et ...
L'amendement n° I-298 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements restant en discussion ?
