Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-328 est retiré. TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

Je suis saisi de dix-huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-160 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° II-379 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM...

L'amendement n° II-287 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 1er du code général des impôts, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II.- Compléter le 2. du texte proposé par le III de cet article ...

L'amendement n° II-167, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa (b) du 2 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts. La parole est à M. Bernard Vera.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-261 est présenté par M. Mercier, Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° II-314 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati. L'amendement n° II-380 est présenté par MM. ...

L'amendement n° II-314 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° II-380.

L'amendement n° II-404, présenté par MM. de Broissia, de Raincourt, Amoudry, Bailly, Belot, Bordier, Cléach, Doligé, Dubois, Fouché, Fournier, Grillot, Hyest, Le Grand, Leroy, du Luart, Puech, Richert, Sido et Trillard, est ainsi libellé : I. - Aux quatrième alinéa (c) et cinquième alinéa (d) du 2 du texte proposé par le III de c...

L'amendement n° II-168, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du 3 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts, remplacer les mots : pour les impositions mentionnées aux a et ...

L'amendement n° II-289, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter la première phrase du premier alinéa du 4 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts par les mots : à l'exception des revenus en nature non soumis à l'impôt sur le revenu e...

L'amendement n° II-290, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter le a du 4 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts par les mots : minorés des abattements mentionnés aux I et II de l'article 150 VC II. - Pour compenser la perte...

L'amendement n° II-288, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le c du 4 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts, remplacer la référence : et 2° bis par les références : , 2° bis et 9° II. - Pour compenser la pert...

L'amendement n° II-291, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi le 6 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts : « 6. Les revenus des comptes d'épargne-logement mentionnés aux articles L. 315-1 à L. 315-6 du code de la construction...

L'amendement n° II-292, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après le 6 du texte proposé par le III de cet article pour l'article 1649-0 A du code général des impôts, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6 bis. Les gains retirés des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, droits s...

L'amendement n° II-169, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 1649-0 A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... . - L'app...

L'amendement n° II-381, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Supprimer le IV de cet article. II - Pour compenser les pertes de recettes résultant du I ci-dessu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-170 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-262 est présenté par M. Mercier, Mme Gourault, M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont a...

Il s'agit donc des amendements n° II-289 rectifié, II-290 rectifié, II-288 rectifié et II-292 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-160 et II-379. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-287 rectifié est-il maintenu, monsieur le rapporteur général ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-261 et II-380. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur de Raincourt, l'amendement n° II-404 est-il maintenu ?