Loi de finances pour 2006

L'amendement n° II-404 est retiré. L'amendement n° II-168 n'a plus d'objet, l'amendement n° II-167 n'ayant pas été adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-289 rectifié.

L'amendement n° II-418 rectifié, présenté par MM. Bourdin, César, Mortemousque et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75-0 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 75- 0 A. - 1. Le revenu exceptionnel...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-161 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-382 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Ch...

L'amendement n° II-171, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-293, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - A. À la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le 1 du I de l'article 197 du code général des impôts, remplacer le montant : par le montant : B. En conséquence, dans le troisième alinéa du texte proposé...

Les trois amendements suivants sont présentés par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-172est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. L'amendement n° II-173 est ainsi libellé : Supprimer le 3° du III de cet article. L'amendement n° II-174 est ainsi libellé ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-161 et II-382. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-171.

L'amendement n° II-237, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa (f) du 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi rédigé : « f. - Sont âgés de plus...

L'amendement n° II-383, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 885 U...

Je suis saisi de vingt-trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-162 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II-384 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq,...

L'amendement n° II-175, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les 1° et 2° du I de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-234 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du I de cet article : 1° Dans le 2° du 3, le taux : « 50% » est remplacé par les mots : « les deux tiers » ; La parole est à M. Jean-Françoi...

L'amendement n° II-176, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 3° du I de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° II-177, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 4° du I de cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° II-345, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer un 7 dans l'article 158 du code général des impôts : « 7. Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197 est...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° II-3 est présenté par M. Darniche. L'amendement n° II-194 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Türk, Leclerc et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati. L'amendement n° II-277 est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces trois...

L'amendement n° II-294, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour insérer un 7 dans l'article 158 du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des ...

L'amendement n° II-4, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Après l'article 244 quater M du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu, dans la catégor...

L'amendement n° II-179, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean-François Voguet.