Loi de finances pour 2006

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Dans l'examen de l'article 67 appelé en priorité, nous en sommes parvenus à l'amendement n° II-243. Mes chers collègues, si chacun d'entre vous n'épuisait pas systématiquement son temps de parole, nous pourrions progress...

L'amendement n° II-243, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 1472 A bis du code général des impôts est abrogé. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° II-244, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Le 4 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois...

L'amendement n° II-363, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe rédigé comme suit : ... L'application des disposition...

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents. L'amendement n° II-315 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Türk et Pointereau, Mme Desmarescaux et M. P. Dominati, est ainsi libellé : I - Dans le texte proposé par le 1° du A du I de cet article pour le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B sexies du ...

L'amendement n° II-278 est retiré. L'amendement n° II-366, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 5° du A du I de cet article, pour le V...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-354 rectifié, présenté par MM. Marc, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le tex...

L'amendement n° II-432, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le 2 du II de l'article 1647 B sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les consommations de services en provenance de tiers ne comprennen...

L'amendement n° II-434, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 4° du A du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4°bis Dans le deuxième alinéa du 2 du II, après les mots : « les travaux faits par l'entreprise pour elle-même ; » sont insérés les mots : « les transferts de charges mentionnées aux troisième...

L'amendement n° II-432 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° II-354 rectifié.

L'amendement n° II-364, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le A du II de cet article, ajouter un alinéa rédigé comme suit : Au sens du présent article, les...

L'amendement n° II-364 est retiré. L'amendement n° II-365 rectifié, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du A du II de cet article par un alinéa ré...

M. le président. Un point est déjà acquis : chacun a compris ce que l'autre voulait dire, ce qui est un progrès considérable dont l'on peut évidemment se réjouir !

L'amendement n° II-426, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Compléter in fine le B du II de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 5° Pour les communes dont le taux et les bases de taxe professionnelle étaient nuls en 2004 ou 2005, le taux de référence s'entend du premier taux de...

L'amendement n° II-362, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le II de cet article par un paragraphe rédigé comme suit : ... Les dispositions du B e...

L'amendement n° II-362 est retiré. L'amendement n° II-356, présenté par M. Massion, Mme M. André, MM. Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par un paragr...

L'amendement n° II-360, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe rédigé comme suit : ... Lorsque le total des bases de taxe...

Je mets aux voix l'amendement n° II-361. L'amendement n° II-367, présenté par MM. Charasse, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés., est ainsi libellé : Compléter in fine cet article par trois paragraphes r...