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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
201 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Les obligations fixées par le 2 de l'article L. 312-8 du code de la consommation entrent en vigueur le 1er octobre 2008. ...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II de cet article, remplacer les mots : neuf mois par les mots : un mois La parole est à M. Bernard Dussaut.
Nous nous félicitons de cette cohérence ! La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
En conséquence, l'amendement n° 114 n'a plus d'objet. L'amendement n° 98, présenté par Mme Bricq, MM. Marc, Dussaut, Teston, Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré...
L'amendement n° 144, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : à tout fournisseur de serv...
L'amendement n° 76 rectifié bis, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et MM. Pointereau et Lambert, est ainsi libellé : Modifier ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation : 1° Au début de cet alinéa, ajouter les mots : Tout fournisseur est tenu de ...
L'amendement n° 177 rectifié, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 313-3 du code de la consommation...
L'amendement n° 76 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 127, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout fournisseur est ten...
L'amendement n° 127 est retiré. L'amendement n° 25, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : depuis le territoire national par les mots : depuis les territoires énumérés à l'...
L'amendement n° 190 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-14-2. - Pour les prêts dont le taux ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 145, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du c...
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens souhaité par M. le secrétaire d'État ?
L'amendement n° 26, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer les mots : un contrat par les mots : ce contrat La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 190 rectifié bis, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : I. Après l'article L. 312-14-1 du code de la consommation, il est inséré un article L. 312-14-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-14-2. - Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 bis. L'amendement n° 120, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10 du code de l...
L'amendement n° 120 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-33 du code de la consommation, il est inséré un article L. 311-33-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311...
L'amendement n° 121 est retiré. L'amendement n° 122, présenté par M. Nogrix, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-10 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 311 ...
L'amendement n° 27, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-3 du code de la consommation, remplacer le mot : téléassistant par le mot : interlocuteur La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 122 est retiré. L'amendement n° 123, présenté par M. Nogrix, Mme Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 10 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les deux premières phrases de l'article L. 311-15 du code de la consommation sont remplacées par une phrase a...
L'amendement n° 42, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 112-9 du code des assurances, remplacer les mots : de deux mois par les mots : d'un mois La parole est à M. le rapporteur.
