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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
201 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 75 rectifié est présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau. L'amendement n° 128 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé pa...
L'amendement n° 185 est retiré. L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sont appli...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 50 rectifié bis, présente par M. Gérard Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le dernier alinéa de l'article L. 136-1 du code de la consommation est complété par une phrase ai...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer...
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par MM. Béteille, Portelli, Cointat, Cambon, J. Gautier, Cléach, Jarlier, Lecerf, Dallier, Courtois et Houel, Mme Mélot et M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, ...
L'amendement n° 128 est retiré. L'amendement n° 63, présenté par M. Texier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, il est fait exception lorsque figurent à proximité du mot gratuit, ...
L'amendement n° 115, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L...
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 141-3 du code de la consommation, il est inséré un article a...
L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation, après les mots : un service insérer les mots : autre qu'un service de commun...
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies, et les amendements n° 59 rectifié bis, 115 et 148 rectifié n'ont plus d'objet. TITRE III HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À L'ADAPTATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DE LA CONSOMMATION ET À L'ADOPTION DE DIVERSES MESURE...
L'amendement n° 74 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : I - Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-84-6 du code de la consommation par un aliné...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 116 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 171 est présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les me...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission. L'amendement n° 129 est présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article ...
L'amendement n° 52, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les ordonnances prévues au 2° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la publication de l'ordonnance prévue au 1° du même I. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Pa...
L'amendement n° 61, présenté par M. Texier et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques par les mots : et pour lesquels aucune mise en relation n'est effectuée par un tiers La parole est à M. Yannick Tex...
L'amendement n° 109, présenté par MM. Teston, Dussaut, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques, remplacer le mot : raisonnable par le mot : abordable La paro...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 52 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Les ordonnances permettant la mise en oeuvre des dispositions prévues au 2° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la publication de l'ordonnance prév...
L'amendement n° 117, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Dussaut.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par MM. Hérisson et Texier, Mme Mélot et M. Pointereau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 121-84 du code de la consommation, il est inséré un article L....
L'amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Nogrix et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 121-84 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-8 ainsi rédigé : « Art. L. 121 -84 -8. - L'appel téléphonique qui...
