Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Il est toutefois logique et même souhaitable que les recours soient maintenus à l’endroit des communes qui ont décidé, en toute connaissance de cause, de ne pas appliquer la loi. Il est en effet difficilement compréhensible que des maires puissent s’émanciper par principe d’obligations mises à leur charge par la loi lorsque, pour une raison ou...

C’est une très bonne chose, mais il reste, monsieur le ministre, à vous assurer que vos services auront perçu toute l’urgence et la nécessité d’une véritable implication de l’État dans l’organisation du service d’accueil. Je crois également nécessaire que le comité de suivi et d’évaluation de la loi, dont la création a été annoncée il y a quel...

Celle-ci fournit à toutes les communes les instruments nécessaires pour organiser le service d’accueil. Bien sûr, cette tâche est plus ou moins complexe selon la taille et les particularités de la commune. Mais l’expérience a montré que toutes les communes pouvaient y parvenir et qu’aucune catégorie de communes n’était confrontée à des difficul...

Ne provoquez pas !

Depuis quand la majorité n’a-t-elle plus le droit d’être majoritaire ?

Je m’en doutais !

Monsieur Bodin, ce n’est pas parce que l’opposition peut faire inscrire des propositions de loi à l’ordre du jour de la Haute Assemblée que la majorité doit les adopter ! Il faut quand même laisser à la majorité le droit de prendre position comme elle l’entend ! (Applaudissementssur les travées de l’UMP.) Nous ne re...

M. Philippe Richert, rapporteur. La loi qui a été votée est-elle d’une application aisée ? Lors de l’examen du projet de loi, j’avais clairement indiqué que ce ne serait pas facile. Cependant, s’il faut d’avance renoncer à tout ce qui est facile, chers amis, nous ne sommes pas sortis de l’auberge !

Lorsque l’application d’une loi se révèle complexe, il convient d’examiner à quels objectifs elle répond précisément. En l’occurrence, ce service d’accueil minimum, qui ne se substitue pas à l’enseignement ni ne le complète, qui ne porte pas une atteinte au droit de grève – le Conseil constitutionnel l’a dit, ce n’est donc pas la peine de faire...

Pas du tout !

C’est faux ! Nous n’empêchons pas le débat !

Vous, vous proposez l’abrogation pure et simple !

Il fallait proposer un texte différent !

C’est vrai !

Très juste !

C’est n’importe quoi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation à Gaza et dans le sud d’Israël dont nous sommes les témoins depuis trois semaines est dramatique. Nous sommes entrés dans un contexte de guerre. Comme toute guerre, celle-ci ne peut qu’être insupportable et susciter l’émotion, voire l’indignation, de la communauté i...

… ne sert pas les intérêts présents et futurs d’Israël. Monsieur le ministre, vous avez insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’une approche équilibrée du conflit et d’un juste partage des responsabilités. Il s’agit en effet d’un point central. La France a une position privilégiée pour porter ce message et prôner des voies de règleme...

Cet amendement est très voisin de l’amendement présenté par M. Guillaume. Parmi les objectifs qui ont été annoncés, celui de convertir d’ici à 2012 un peu plus de 220 00 hectares par an à l’agriculture biologique ne sera pas facile à atteindre, car cela suppose un effort considérable. Pour se donner plus de chances d’avancer dans cette direct...

Madame la ministre, si nous nous contentons de poursuivre la tendance actuellement observée, les objectifs qui ont été affichés par le Gouvernement lui-même ne pourront pas être atteints. Le résultat sera même à l’opposé de ce que souhaite aujourd’hui l’ensemble du pays et de ce que l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité de ses membr...