Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a huit mois, nous avons consacré un nouveau droit pour tous les élèves des écoles primaires, celui d’être accueillis en cas de grève. Mais à vrai dire – et j’ai bien compris, madame Escoffier, que vous n’étiez pas tout à fait d’accord avec ce principe –, si les élèves sont b...

Depuis la promulgation de la loi, en août dernier, quatre grèves d’importance ont eu lieu, soit autant d’occasions d’évaluer l’application de la loi. Chacun le reconnaît, les communes ont parfois connu des difficultés lorsqu’il leur a fallu proposer le service d’accueil, et j’y reviendrai. Mais il faut également le préciser d’emblée, chacune de...

La commission est bien évidemment défavorable à ces deux amendements identiques. M. Bodin a bien compris que la proposition de loi déposée par le groupe du RDSE ne règle pas le problème qu’il pose. Il estime en effet que le SMA entraîne des difficultés dans toutes les communes, qu’elles soient petites ou grandes, et que, de toute façon, ce n’e...

La commission étant défavorable à l’ensemble de la proposition de loi, elle est donc bien évidemment défavorable à cet amendement, ce qui n’ôte rien à la pertinence des remarques que M. Yannick Bodin vient de formuler sur l’alinéa ici visé. Selon moi, il s’agit surtout d’un amendement d’appel destiné à M. le ministre, pour lui permettre de pré...

Je ne prétends pas que ceux qui sont défavorables au droit d’accueil ne se soucient pas des problèmes des familles ou ne souhaitent pas que les enfants soient pris en charge. C’est comme si l’on disait que les sénateurs qui ont voté en faveur du texte sur le droit d’accueil ne sont pas sensibles à la situation des communes ou des élus ! Je ne...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, on peut fort bien ne prévoir aucune évolution de nos collectivités. De nombreuses personnes souhaitent d’ailleurs le statu quo. On peut toujours dire : « le système actuel marche ; regardez, les départements, les régions, les communes fonctionnent ! » Mais dans la concurrenc...

Madame le rapporteur, j’ai d’ores et déjà réfléchi à cela. Aujourd'hui, certaines régions comptent de 120 à 200 conseillers régionaux. Or le nombre de ces conseillers dans ma région est bien inférieur. Par ailleurs, dans le département du Bas-Rhin, trois, quatre, cinq cantons ont 50 000 habitants, alors que d’autres en ont 3 000, 4 000. Il fau...

Bravo !

Tout à fait ! Bravo !

Très bien, ça change !

Voilà de bonnes paroles !

Il est important de revenir aux produits saisonniers !

Eh oui !

Si nous voulons aller dans le détail de tout ce qu’il faut faire en vue d’apporter des réponses aux enjeux majeurs en matière de continuité écologique, nous allons y passer la nuit, voire davantage. Certes, il s’agit de sujets importants, mais nous discutons d’un projet de loi de programme, qui doit simplement indiquer la direction à prendre e...

Je me demande si je n’aurais pas dû déposer un sous-amendement qui aurait tendu, en complément des apports de l’amendement de la commission, à mentionner, dans ce même alinéa, la création d’une contribution dite « climat-air-énergie ». En effet, ainsi que nous l’avons dit hier soir, il est important de ne pas se limiter au climat et à l’énergi...

Monsieur le ministre d’État, ce projet de loi de programme est issu d’une démarche quasi unique, qui marque une rupture avec les modalités habituelles de concertation et que je n’hésiterai pas à aller jusqu’à qualifier de « révolutionnaire ». Non seulement votre démarche est innovante, mais vous avez la volonté d’aboutir, en proposant un texte...

Il faut faire preuve de plus de cohérence dans les décisions qui sont prises et, surtout, bien considérer leurs conséquences sur le plan environnemental. Cela dit, je ne voudrais pas que ces quelques suggestions fassent oublier les propos que j’ai tenus en commençant : monsieur le ministre d’État, cet engagement extraordinaire témoigne d’un ch...

C’est bien dommage !

M. Philippe Richert, rapporteur de la commission des affaires culturelles. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour nous réserve parfois bien des surprises : nous voici invités à abroger la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire s...

Si je me réfère à ce qui s’est passé en commission, ceux qui ont voté en faveur du projet de loi rejettent la proposition de loi visant à abroger ce texte. Il y a donc une certaine constance.