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M. le président. Mes chers collègues, je vous signale que Mme Boumediene-Thiery a présenté quatre amendements en six minutes, alors qu’elle aurait été en droit de s’exprimer pendant vingt minutes.
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également électeurs et éligibles aux é...
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote sur l'amendement n° 163 rectifié.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
La parole est à M. Robert Bret, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Veuillez conclure, ma chère collègue !
Chacun doit respecter son temps de parole, sinon le débat ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions. La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Bariza Khiari, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, pour explication de vote.