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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Mes chers collègues, le débat a été long : seize explications de vote pour dix amendements ! Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 394.
Je mets aux voix l'amendement n° 420. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'amendement n° 421 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 369.
Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 370.
Je mets aux voix l'amendement n° 372.
Je mets aux voix l'amendement n° 408.
L'amendement n° 165, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article 3 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limitation ou ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 165.
L'amendement n° 164, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure »....
