Interventions de Philippe Richert

J’ai reçu de M. Georges Mouly une proposition de loi visant à préciser l’établissement d’une servitude en dérogation à l’exigence d’une distance d’éloignement entre bâtiments agricoles et habitations ou immeubles occupés par des tiers. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 411, distribuée et renvoyée à la commission des affaires écono...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 juin 2008, à quinze heures et le soir : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 365, 2007-2008), modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Vème République. Rapport (n° 387, 2007-2008) de M. Jea...

a tout d'abord rappelé qu'un service d'accueil était proposé depuis plusieurs années par certaines communes en l'absence de tout cadre légal. Depuis le mois de janvier 2008, ces premières initiatives ont connu un essor certain avec l'expérimentation du service minimum d'accueil, les communes concluant pour le mettre en oeuvre des conventions av...

En réponse aux intervenants, M. Philippe Richert, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - le service d'accueil n'est pas un service minimum, puisqu'il faudrait pour cela proposer des enseignements délivrés par des professeurs remplaçants et non un simple accueil ; - s'agissant de la compensation, la loi doit en définir le cadre g...

La séance est reprise.

La parole est à M. Jacques Blanc.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

s'est inquiété de la baisse des crédits en région, qui conduit à la même situation préoccupante que celle dont s'était alarmée la mission d'information du Sénat en 2006. L'effet médiatique est moindre aujourd'hui, dans la mesure où les grands chantiers ne sont pas concernés. Mais la conséquence est le report du lancement de travaux pourtant ess...

Il n’y a pas d’opposition ? ... Il en est ainsi décidé. Nous reprenons la discussion des articles.

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune, l’amendement n° 163 rectifié pouvant être associé à celle-ci en raison de son objet. L'amendement n° 163 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article...

Veuillez conclure, ma chère collègue !

L'amendement n° 394, présenté par MM. Baylet, A. Boyer, Collin, Delfau et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 75 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales, cantonales e...

L'amendement n° 420, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété pa...

a jugé la situation extrêmement préoccupante et a douté de la possibilité d'un retour à l'équilibre financier d'ici à 2012. Il a voulu savoir où en était l'idée de ressource extra-budgétaire avancée par Mme Christine Albanel par exemple sous la forme d'une taxe sur les nuitées dans les hôtels de luxe. Puis il a déploré que des pans entiers de n...

a fait part d'un changement d'état d'esprit à l'égard du projet de loi chez les personnes qu'il a auditionnées. A la crainte de la mise en place d'une véritable usine à gaz a succédé une attitude positive vis-à-vis d'un service d'accueil permettant de répondre à une demande très forte de la part des familles et des associations familiales. Ap...

L'amendement n° 421, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article ainsi réd...

L'amendement n° 369, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 72 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Le droit de vote et d'éligibilité aux élections munici...

M. le président. Mes chers collègues, je vous prie de laisser l’oratrice s’exprimer sans l’interrompre, d’autant qu’elle a eu l’amabilité d’annoncer que son intervention vaudrait pour les quatre amendements.