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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 461.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Cointat et Mmes Garriaud-Maylam, Kammermann et Henneron, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 37 de la Constitution, il est i...
L'amendement n° 194, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 37 de la Constitution est abrogé. La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cointat, l'amendement n° 44 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 44 rectifié bis est retiré.
Il s’agit donc de l’amendement n° 44 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, madame Khiari.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
La parole est à M. Bernard Frimat.
Quel est l’avis de la commission ?
Il en va de même du président de séance ! Quel est l’avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
