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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à M. Alain Vasselle.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Robert del Picchia.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à Mme Gisèle Gautier.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Réunion du 17 juin 2008 à 22h30 — Modernisation des institutions de la ve république, Motion d'ordre
Monsieur le président de la commission des lois, nous avons régulièrement recours à cette manière d’organiser nos débats, et ce, me semble-t-il, à la satisfaction de l'ensemble des intervenants. Je pense que personne n’y verra d’objection. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en ainsi décidé.
Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°2, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi constitutionnelle,...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix la motion n° 2, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 96 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi, par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1 rectifiée. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nation...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
