Interventions de Philippe Richert

Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règl...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 97 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par M. Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n°505, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffra...

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme le garde des sceaux.

Je mets aux voix la motion n° 505, tendant au renvoi à la commission.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 399, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économi...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partena...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 juin 2008, à quinze heures et le soir : 1. Examen de la proposition du président du Sénat tendant à la création d’une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de modernisa...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Par lettres en date du 11 juin 2008, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence : - du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolair...

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de loi présentées par M. Michel Houel et plusieurs de ses collègues et par M. Jean-Claude Frécon et plusieurs de ses collègues, relatives à l’organisation des transports scolaires en Île-de-France (nos 380, 354, 373). Dans la di...

La parole est à M. le secrétaire d'État, que nous remercions de venir apporter son éclairage sur ce sujet.

La parole est à Mme Nicole Bricq.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 1, présenté par MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : ou à des personnes morales de droit public ou de droit privé par les mots : , syndicats mixtes, établissement d'...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?