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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code du travail est supprimé. II. - En conséquence, le second alinéa de l'article L. 1142-2 du code du travail, dans sa r...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame le rapporteur, l’amendement est-il maintenu ?
L’amendement n° 5 est retiré.
L'amendement n° 23, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé L'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture est complété par un aliné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 54, présenté par Mme Dini, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots : , notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favorise...
L'amendement n° 24, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots : notamment par le souci de par les mots : visant à La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
L'amendement n° 42, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° de cet article, après les mots : notamment par insérer les mots : des objectifs de politique de l'emploi, La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
En conséquence, les amendements n° 24 et 42 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 41, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le premier alinéa de l'article L. 122-45-3 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
