Interventions de Philippe Richert

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l'ensemble projet de loi.

J'ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le suivi du rapport d'information n° 7 (2007 2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD). Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 246 et...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er avril 2008, à seize heures et le soir : Discussion du projet de loi (n° 211, 2007-2008) relatif aux contrats de partenariat. Rapport (n° 239, 2007-2008) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

A l'issue de cette intervention, M. Philippe Richert a remercié M. Jacques Rigaud pour l'appréciation portée sur les travaux du Sénat, aussi bien dans le cadre de l'examen de la loi sur les musées de France que de la mission d'information sur la gestion des réserves des musées, présidée par M. Philippe Nachbar et dont il était le rapporteur. Il...

a tout d'abord rappelé la nécessité de réviser les programmes du primaire pour tenir compte du socle commun de connaissances et de compétences défini par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Début 2007, les programmes du primaire avaient d'ores et déjà été complétés à cet effet, mais cette ...

 - sur la proposition de loi n° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, elle a désigné M. Philippe Richert ;

Le procès-verbal de la séance du vendredi 8 février 2008 a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté.

J'ai le regret de vous rappeler le décès de notre ancien collègue Maurice Lombard, qui fut sénateur de la Côte-d'Or de 1980 à 1998.

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 21 février 2008, les textes de deux décisions rendues par le Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de tro...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport dressant le bilan de l'application des aides fiscales en faveur de l'investissement locatif, établi en application de l'article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ; - le rapport de synthèse triennal portant sur la mis...

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes le rapport de la Cour sur la création de la Banque postale et ses deux premières années de fonctionnement, établi en application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Acte est donné du dépô...

J'informe le Sénat que le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation : - de trois sénateurs appelés à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations agricoles des non-salariés agricoles ; - de deux sénateurs appelés à siéger l'un comme membre ti...

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de Mme Bernadette ...

Je vous rappelle que M. Henri de Raincourt, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a demandé le retrait de notre ordre du jour réservé de demain, mercredi 26 mars, de la proposition de loi, présentée par M. Ladislas Poniatowski, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse. Acte est donné de ce retrait. Par a...

J'informe le Sénat que la question n° 166 de M. Adrien Gouteyron est retirée de l'ordre du jour de la séance de ce jour, à la demande de son auteur. Acte est donné de ce retrait.

L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 164, adressée à Mme la ministre du logement et de la ville.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Veuillez conclure, ma chère collègue !