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La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Philippe Madrelle, auteur de la question n° 172, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Madrelle.
La parole est à Mme Christiane Demontès, auteur de la question n° 167, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à Mme Christiane Demontès.
La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 160, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
La parole est à M. Francis Grignon.
La parole est à M. Thierry Repentin, auteur de la question n° 169, adressée à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. Raymond Couderc, auteur de la question n° 156, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Claude Domeizel, auteur de la question n° 170, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Claude Domeizel.
La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 103, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.